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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LONG WATCH STUDIO au capital social de 5.000€ dont le siège social est situé au 10A rue Jean-Henri ALBERTI, 67100 STRASBOURG immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 828 437 236 ci-après dénommée “LONG WATCH STUDIO” et gérant le site Long Watch Plugins (https://plugins.longwatchstudio.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Long Watch Plugins (https://plugins.longwatchstudio.com) dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LONG WATCH STUDIO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Long Watch Plugins (https://plugins.longwatchstudio.com). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LONG WATCH STUDIO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Long Watch Plugins (https://plugins.longwatchstudio.com) de la société LONG WATCH STUDIO. La société LONG WATCH STUDIO se réserve le droit de modifier à tout moment les produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et ses modalités d’utilisation. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Long Watch Plugins (https://plugins.longwatchstudio.com) est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent l’achat de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LONG WATCH STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Long Watch Plugins (https://plugins.longwatchstudio.com). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LONG WATCH STUDIO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix:

– Paiement par carte de crédit (via le système Braintree) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Credit card / Carte de crédit » et renseigne ses informations de carte bancaire. L’acheteur doit ensuite, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception de l’acceptation de paiement, l’acheteur sera informé par e-mail de la validation de sa commande et recevra les liens et les informations relatives à l’installation et activation de ses produits.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LONG WATCH STUDIO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LONG WATCH STUDIO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LONG WATCH STUDIO, 10A rue Jean-Henri ALBERTI, 67100 STRASBOURG soit par email à l’adresse suivante : contact@longwatchstudio.com.

– Paiement sécurisé par Paypal (via le système Paypal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paypal ». L’acheteur doit ensuite, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer avec PayPal ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LONG WATCH STUDIO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LONG WATCH STUDIO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LONG WATCH STUDIO, 10A rue Jean-Henri ALBERTI, 67100 STRASBOURG soit par email à l’adresse suivante : contact@longwatchstudio.com.

Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception de l’acceptation de paiement, l’acheteur sera informé par e-mail de la validation de sa commande et recevra les liens et les informations relatives à l’installation et activation de ses produits.

Article 5. Réserve de propriété

La société LONG WATCH STUDIO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire révoquer sa licence du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par la société LONG WATCH STUDIO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être désactivé (révocation de licence) et remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie électroniqué à l’adresse suivante : contact@longwatchstudio.com dans un délai de trente jours après l’achat.

Article 8. Responsabilité

La société LONG WATCH STUDIO  dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Long Watch Plugins (https://plugins.longwatchstudio.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LONG WATCH STUDIO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société LONG WATCH STUDIO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LONG WATCH STUDIO, 10A rue Jean-Henri ALBERTI, 67100 STRASBOURG.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de STRASBOURG.